Caisse enregistreuse restaurant, café, hôtel
Comme presque tous les commerçants assujettis à la TVA, les restaurants, les cafés, les bars et les hôtels sont pourvus de caisses enregistreuses. Depuis le 01 janvier 2018, les caisses enregistreuses non certifiées par l'administration fiscale peuvent donner lieu à des amendes. Si le restaurateur utilise une caisse enregistreuse certifié ou conforme mais qu’il n’a pas l’attestation avec lui lors du contrôle, l’amende de 7500€ est appliquée mais l’utilisateur dispose alors d’un délai de 30 jours pour fournir ce papier. S’il le fournit, l’amende n’est pas due. Dans tous les cas la caisse enregistreuse pour restaurants se révèle être un instrument incontournable de la comptabilité d'une entreprise.
Une caisse enregistreuse restaurant pour une meilleure comptabilité
À l'heure actuelle, la législation n'impose pas à proprement parler l'utilisation de caisse enregistreuse restaurant. Pour autant, il est fortement recommandé d'en avoir une, surtout lorsque l'activité est importante, ce qui est le cas pour le secteur de la restauration, des bars et des hôtels. La caisse restaurant sert à effectuer les actes de vente. Mais elle permet également d'exécuter les opérations comptables. La détention d'une caisse enregistreuse pour restaurant est la garantie d'être en conformité avec ses obligations fiscales.
Ainsi, la caisse de restaurant permet au commerçant de remettre un ticket de caisse. Celui-ci est obligatoire pour toutes les prestations de service au-delà de 25 euros ou lorsque le client le demande. Ce document comporte un certain nombre de mentions légales.
Plusieurs solutions de caisses s'offrent aux commerçants.
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Diversité des solutions de caisse enregistreuse pour restaurant ou café
Il existe aujourd'hui plusieurs façons d'encaisser ses opérations selon ses besoins et son budget. Il n'est pas nécessaire d'investir dans une caisse enregistreuse pour restaurant. On peut opter pour un équipement léger et abordable en installant un logiciel d'encaissement dans sa tablette ou son smartphone, quel que soit son système d'exploitation. On dispose alors d'une caisse tactile restaurant. Les opérations d'encaissement sont tapées sur l'écran tactile. Le logiciel offre tous les paramètres pour gérer l'activité. Cette solution est particulièrement adaptée pour les petits commerces. Il est également possible de souscrire à une caisse enregistreuse en ligne à partir d'un écran tactile. Les catégories et les produits peuvent être créés. Les tables et les notes peuvent être gérées directement depuis le logiciel d'encaissement. Ce traitement à distance peut s'avérer pratique pour la restauration de type Food Truck ou pizzeria.
D'autres solutions logicielles de caisses sont disponibles pour la gestion.
Bien sûr, le commerçant peut opter pour la traditionnelle caisse enregistreuse tactile restaurant. Elle permet de gérer à la fois les activités de vente et la prise de commande. Elle peut intégrer un logiciel de gestion pour les stocks de marchandises. Cela est appréciable lorsqu'on veut assurer un service rapide et adapté aux clients. Là encore, différentes offres se présentent au commerçant selon ses besoins, ses moyens ou son activité. Par exemple, la caisse tactile restaurant est spécialement prévue à cet effet. Ainsi, la caisse pour restaurant a un logiciel de gestion taillé pour ce type de commerce. De même, une caisse enregistreuse restauration rapide est spécifiquement conçue pour cette catégorie d'activité :
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Chez Waapos nous proposons même des packs incluant d'autres accessoires comme une balance, un terminal de paiement électronique, ou un afficheur caisse pour que le client connaisse le montant à payer.
En résumé, il existe plusieurs solutions de caisse enregistreuse tactile pour restaurant, de caisse restauration rapide et de caisse enregistreuse bar restaurant. Il convient de bien se renseigner pour savoir laquelle est adaptée à son activité et à ses besoins. Par ailleurs, il convient dorénavant de s'assurer qu'elle soit conforme à la loi sur les caisses enregistreuses applicable en 2018 qui concerne aussi la restauration.
L'obligation d'avoir une solution de caisse enregistreuse certifiée
En effet, la loi de finance pour 2016 prévoit depuis le 1er janvier 2018, les commerçants doivent utiliser un logiciel de caisse ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration fiscale.
Il s'agit avec cette disposition de lutter contre la fraude à la TVA. Celle-ci est estimée à 17 milliards par an selon le ministère de l'économie. Avec cette loi, les commerçants, et en l'occurrence les bars, les restaurants, et les hôtels doivent s'équiper d'un système de caisse ou d'un logiciel de caisse certifié ne permettant pas la dissimulation de revenus. Pour plus d'information sur la question nous vous avons préparé un article sur notre blog : Caisse enregistreuse reconnue par l’administration fiscale | Janvier 2018
Les caisses enregistreuses non-conformes seront sanctionnées par une amende
Commerces et restaurants doivent se mettre en conformité avec la loi
Il faut savoir que la réglementation sanctionne déjà l'utilisation de caisses dites permissives. Concrètement, elles permettent de soustraire des recettes de comptabilité d'une entreprise. La fraude est aussi constituée lorsqu'elles sont utilisées pour reconstituer des tickets de caisse. Il s'agit alors de dissimuler des recettes encaissées en espèce.
Une loi de 2013 sanctionne déjà les fabricants et les éditeurs de logiciel de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse vendant du matériel rendant possible la suppression, la modification ou l'altération d'un enregistrement, sans préservation des données originales. L'entreprise qui s'équipe de ce matériel est passible d'une amende pouvant s'élever à 7500 euros.
La loi caisse enregistreuse restauration 2016 complète ce dispositif en rendant obligatoire l'utilisation d'un système de caisse enregistreuse ou d'un logiciel de caisse certifié satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale sous peine d'une amende de 7500 euros.
Le contrevenant a 60 jours pour se mettre en conformité
Les commerçants du secteur de la restauration, des bars et des hôtels doivent donc se pencher, dès maintenant, si cela n'est pas déjà fait, sur le sujet des caisses enregistreuses restaurant conformes. Ils peuvent d'ores et déjà choisir une caisse tactile pour restaurant ou un logiciel obéissant à la norme NF525 en vigueur depuis plusieurs années. Cette dernière repose sur l'inaltérabilité, la sécurisation et l'archivage des données. Ils peuvent également choisir un logiciel respectant la norme LNE, accréditée par le COFRAC pour réaliser la certification des systèmes de caisse.
Enfin, les commerçant peuvent opter pour un logiciel de caisse qu'un éditeur estime conforme aux impératifs de la loi de finance pour 2016. Il est d'ailleurs possible que, dans certains cas, le commerçant se contente d'une simple mise à jour de son logiciel de caisse pour régulariser sa situation.
Les caisses enregistreuses pour restaurants de chez Waapos
Toutes les caisses enregistreuses pour la restauration proposées sur notre boutique en ligne sont conformes aux dernières exigences de l’administration fiscale. Bien entendu, notre choix dans les logiciels de caisse que nous proposons ne s’est porté que sur des éditeurs pouvant produire une attestation de conformité.
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